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Mersenne Editions

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Mentions légales


MERSENNE EDITIONS SARL au capital de 8.000 euros

Siège social : 10 rue des Balsamines - 31500 Toulouse

Email :info@scientical.com

RCS TOULOUSE N° 503 500 555

Code APE : 5814Z

TVA N°Intracom : FR235035005551.

1. PRÉSENTATION DU SITE

1.1. Éditeur

Le site www.scientical.com est la propriété de MERSENNE EDITIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 503 500 555, dont le siège social est situé 10, rue des Balsamines - 31500 Toulouse.

Directeurs de la publication : André TOUBOUL et Michel ROUSSEL.

Gérant de la société MERSENNE EDITION : Monsieur Michel ROUSSEL

Webmestre : Monsieur Damien BOUTONNET

Le site www.scientical.com est un site permettant de découvrir et de consulter des publications de nature scientifiques proposés par leurs auteurs respectifs.

1.2. Hébergement

Le site www.scientical.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société NFRANCE, dont le siège social est situé à TOULOUSE.

1.3. Réalisation du site

Le site www.scientical.com a été conçu et développé par la société MERSENNE EDITIONS en collaboration avec les sociétés :

François GOMIS, infographiste free-lance, TOULOUSE
Damien BOUTONNET, Webmaster Indépendant Toulouse : www.31-place-web.net

1.4. Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont MERSENNE EDITIONS ou ses partenaires possèdent les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de MERSENNE EDITIONS et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par MERSENNE EDITIONS et ce pour une seule fois.

Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de MERSENNE EDITIONS.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MERSENNE EDITIONS.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

Photographes dont les photos sont présentes dans le site www.scientical.com :

- Crédit Photos (les photos ont été nécessairement réalisées par des personnes physiques, qui ont pu céder leurs droits à MERSENNE EDITIONS

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.scientical.com ont fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- N°1288782 en date du 17 Avril 2008

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@scientical.com.

2.2. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à MERSENNE EDITIONS. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection relative à l’objet du site internet. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

MERSENNE EDITIONS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, MERSENNE EDITIONS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Adresses IP

L’utilisateur autorise MERSENNE EDITIONS à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

Cookies

MERSENNE EDITIONS utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par les utilisateurs et améliorer sa fréquentation. MERSENNE EDITIONS peut donc suivre l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les cookies permettent également à MERSENNE EDITIONS de mieux analyser les configurations de trafic du site. MERSENNE EDITIONS ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur du site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise MERSENNE EDITIONS à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :

avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et supérieur : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne ;

avec le navigateur Netscape Navigator 6.x et supérieur : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;

avec le navigateur Mozilla Firefox 1.x et supérieur : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;

avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » ;

avec le navigateur Opéra 6.x et supérieur : cliquez sur la barre de menu « Fichier » puis sur « Préférences », choisissez les onglets « Vie privée ».

Néanmoins, le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du site et des services.

Inscription de l’utilisateur

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par MERSENNE EDITIONS. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les identifiants de connexion nécessaires à l’accès au site et à lui adresser les informations et nouveautés du site. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de MERSENNE EDITIONS.

Données statistiques

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-dessus. Si MERSENNE EDITIONS apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’utilisateur.

2.3. Responsable du traitement

Vos données sont déposées auprès de MERSENNE EDITIONS, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société : NFrance.

MERSENNE EDITIONS est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à MERSENNE EDITIONS.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. MERSENNE EDITIONS se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

3.1. Préambule

MERSENNE EDITIONS, via le site www.scientical.com, permet notamment aux Utilisateurs d’accéder à des publications scientifiques préalablement validées par le comité de lecture de MERSENNE EDITIONS avant toute mise en ligne.

3.2. Accès au Site

L’accès à la plus grande partie du site, ainsi qu’aux services proposés sur le site, requiert une inscription préalable de l’utilisateur, que celui souhaite publier ses œuvres ou simplement visualiser les œuvres proposées par des tiers.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, l’utilisateur se voit attribuer des identifiants de connexion, lui permettant d’accéder à son « Compte en ligne » ainsi qu’aux services qui lui sont accessibles (visualisation, demandes de publications, échanges avec les auteurs, etc.)

Ces identifiants de connexion sont strictement personnel et confidentiel et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MERSENNE EDITIONS ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par l’utilisateur.

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son « Compte en ligne », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit MERSENNE EDITIONS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, MERSENNE EDITIONS ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à l’espace réservé du site et aux services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement MERSENNE EDITIONS.

MERSENNE EDITIONS s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

MERSENNE EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.

L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3.3. Contenu du Site et des Services

MERSENNE EDITIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, le sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.

MERSENNE EDITIONS ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.

L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

3.4. Comportement des Utilisateurs

Tout Utilisateur d’un Service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :

- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,

- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,

- usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,

- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,

- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),

- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,

- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation,

- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,

- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site, - enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

3.5. Droits de propriété de MERSENNE EDITIONS

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents et en particulier les publications scientifiques contenues dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de MERSENNE EDITIONS, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services ou pages du site, à l’exception de la page d’accueil publique du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.scientical.com qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Les marques et les logos de MERSENNE EDITIONS figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de MERSENNE EDITIONS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.6. Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens hypertextes. Dans la mesure où MERSENNE EDITIONS n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. MERSENNE EDITIONS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.

Toute création de liens vers le Site, à l’exception de la page d’accueil publique, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MERSENNE EDITIONS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MERSENNE EDITIONS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

3.7. Limites de garantie et de responsabilité

MERSENNE EDITIONS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif.

MERSENNE EDITIONS s’efforce d’offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

3.8. Preuves

L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par MERSENNE EDITIONS dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Ainsi, MERSENNE EDITIONS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par MERSENNE EDITIONS, par exemple dans toute base de données.

3.9. Loi applicable

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

3.10. Attribution de juridiction

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

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Publié le : 2014-02-03 Volume : N° :

Déclaration CNIL N°1288782 en date du 17 Avril 2008 ISSN en cours