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Conditions Générales d’Utilisation du Service


PREAMBULE

Soucieux de donner davantage de reconnaissance et de visibilité aux publications scientifiques, MERSENNE EDITIONS entend favoriser la diffusion la plus large possible de travaux de recherche, articles et autres publications scientifiques de qualité par l’intermédiaire de ses sites internet. La possibilité est donc offerte aux auteurs d’œuvres scientifiques, dont les œuvres auront été préalablement agrées par notre comité de lecture, de rendre accessible leurs œuvres, en particulier en format électronique, sur le réseau internet, moyennant une contribution forfaitaire. Par cette démarche, MERSENNE EDITIONS tend à faciliter l’accès du public et des chercheurs aux travaux scientifiques non encore publiées, à favoriser les opportunités de contacts et d’échanges entre les auteurs et les membres des communautés scientifiques, ainsi qu’à contribuer à la renommée des auteurs. Dans cette perspective, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat est destiné à permettre à MERSENNE EDITIONS de diffuser, notamment au format électronique, sur ses site internet notamment accessible aux adresses www.sciencelib.fr , www.sciencelib-intersection.fr et www.scientical.fr (ci-après, le « Site »), les œuvres scientifiques proposées par leurs auteurs (ci-après l’ « Auteur »), dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit de l’auteur. Il prévoit les conditions dans lesquelles MERSENNE EDITIONS est autorisé à effectuer les actes de reproduction, de représentation, d’adaptation, de stockage et de transmission nécessaires à la réalisation de la diffusion électronique et, le cas échéant, sous d’autres forme, des œuvres proposées par leurs auteurs. Il organise également les modalités de relecture et de validation préalable des œuvres par le comité de lecture ainsi que les conditions de participation optionnelle de l’Auteur au comité de lecture

ARTICLE 2 – AUTORISATIONS

L’Auteur, signataire d’une ou plusieurs œuvres littéraires, de nature scientifique autorise MERSENNE EDITIONS, à diffuser ses œuvres, auprès de tous publics, en format électronique, sur tous supports et sur tous réseaux, notamment par intranet, extranet et internet. Afin de permettre cette diffusion, l’Auteur autorise la reproduction et la représentation, la modification et l’adaptation de ses œuvres. Cette autorisation comprend : a) Le droit de reproduction comporte le droit de reproduire les œuvres proposées, totalement ou partiellement, de façon provisoire ou permanente, en nombre illimité, par tous moyens et sur tous supports, de tout type, connus ou inconnus à ce jour (CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, disquette, bande, disque ou carte magnétique, mémoire vive ou morte, microfilm, microfiche, papier), et sur tous réseaux (notamment par Internet). b) Le droit de représentation comporte le droit de communiquer les œuvres au public, par tout procédé connu ou non encore connu, auprès de tous publics, et notamment de diffuser les œuvres, par l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique. c) Les droits d’adaptation et de modification comportent la faculté de modifier la forme et le format des œuvres, notamment en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité et la diffusion électronique des œuvres. Cette autorisation est consentie pour le monde entier, pour la durée des droits et selon la période d’exclusivité prévue à l’article 5 ci-après. La présente autorisation ne contraint pas MERSENNE EDITIONS à diffuser effectivement lesdites œuvres en ligne. La diffusion reste soumise à l’accord préalable du comité de lecture de MERSENNE EDITIONS. La diffusion effective, tout comme son éventuelle interruption ou suppression, volontaire ou fortuite, n’implique en aucun cas une appréciation au bénéfice de l’auteur ou des tiers, du contenu des œuvres diffusée, et ne saurait être source de responsabilité, pas plus à l’égard de l’Auteur que de tiers. Dans tous les cas, les œuvres seront conservées en format électronique par MERSENNE EDITIONS, ainsi que sur un site de conservation.

ARTICLE 3 – GARANTIE DE L’AUTEUR

L’Auteur déclare expressément être titulaire des droits d’exploitation existant sur l’œuvre, pour en être le seul auteur. Il garantit ainsi à MERSENNE EDITIONS qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de ses œuvres, et qu’il ne contrevient à aucun engagement qu’il aurait pu prendre, tels qu’une cession antérieure de droits d’exploitation. En particulier, l’Auteur garantit avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou globalement. Il s’engage à signaler à MERSENNE EDITIONS toute utilisation, dans son œuvre, de documents extérieurs vis-à-vis desquels se pose la question de l’autorisation de reproduction et de représentation. L’Auteur reste responsable des démarches nécessaires à l’acquisition de ces droits. MERSENNE EDITIONS se réserve le droit de refuser, suspendre et/ou arrêter la diffusion de toute œuvre intégrant des documents ou portions de documents pour lesquels les droits de reproduction et de représentation n’auraient pas été acquis. L’Auteur s’engage également à ne pas proposer d’œuvre contenant des propos susceptibles de porter atteinte au droits des tiers, injurieux, diffamants, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits et plus généralement contraires aux disposition de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. L’Auteur est personnellement responsable tant vis à vis des tiers que de MERSENNE EDITIONS du non respect des stipulations énoncées ci-dessus et s’engage donc à garantir immédiatement, et relever indemne, MERSENNE EDITIONS contre toute action, réclamation ou revendication susceptible d’en découler. L’Auteur est et demeure totalement responsable, conformément à toutes les dispositions applicables en la matière, du contenu de son œuvre. En aucun cas, la responsabilité de MERSENNE EDITIONS ne pourra être recherchée, ni engagée de ce chef.

ARTICLE 4 – MENTIONS DE L’AUTEUR– PROTECTION DES DROITS

MERSENNE EDITIONS s’engage, lors de toute diffusion des œuvres, à faire figurer le nom de l’Auteur de façon appropriée et à faire apparaître sur les pages-écrans de son Site, générales ou spécifiques à l’œuvre, un avertissement portant la mention du caractère réservé des droits d’auteur de celui-ci, et rappelant l’interdiction de toute reproduction de l’œuvre. Cet avertissement renverra vers les conditions générales d’utilisation du Site rappelant ces obligations. L’Auteur est conscient du fait qu’en l’état de la technique, MERSENNE EDITIONS ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire toute consultation, impression ou copie non autorisée des œuvres. En aucun cas, MERSENNE EDITIONS ne pourra être tenu pour responsable des agissements des tiers à cet égard (copies, impression, plagiats, modifications, autres atteintes à l’intégrité de l’œuvre, etc.). MERSENNE EDITIONS n’encourt par ailleurs aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la sécurité et la fiabilité des équipements et des moyens techniques liés à l’hébergement électronique des œuvres. L’Auteur déclare d’ores et déjà renoncer à toute action ou mesure à l’égard de MERSENNE EDITIONS pour les conséquences d’actes de fraude informatique.

ARTICLE 5 – DUREE -EXCLUSIVITE

- Durée La présente autorisation est consentie pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l’avenir aux auteurs, à tous leurs successeurs, héritiers et ayants droit par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous les pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures, quel que soit le motif d’une extension ou d’une prorogation de la durée de la protection et même si une telle mesure était motivée par des considérations propres à la personne des auteurs. Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente autorisation couvre également toutes les périodes successives de protection actuellement instituées et qui viendraient à être instituées dans l’avenir au profit des auteurs, de leurs successeurs, héritiers et ayants droit dans l’univers. L’Auteur peut retirer la présente autorisation de diffusion à tout moment en avisant MERSENNE EDITIONS de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. MERSENNE EDITIONS retirera l’œuvre lors de la mise à jour du contenu du Site de diffusion suivant immédiatement la date de réception de la lettre recommandée, et au plus tard dans les deux mois suivant cette date.
- Exclusivité La cession de droits de propriété intellectuelle résultant de l’autorisation de diffusion figurant ci-dessus est consentie à titre exclusif pour une durée de vingt quatre(24) mois à compter de l’envoi à l’Auteur de la notification de publication de ses œuvres. Par conséquent, l’Auteur s’interdit de procéder à la diffusion de ses œuvres pendant cette période sur tout autre site internet ou sur tout autre support sauf accord express et préalable de MERSENNE EDITIONS. En cas de non respect des dispositions qui précèdent, MERSENNE EDITIONS sera autorisée à retirer immédiatement les œuvres de l’Auteur publiées sur ses Sites internet sans que ce retrait puisse être considéré comme une inexécution du contrat de son fait. A l’expiration de la période d’exclusivité de six mois, l’Auteur recouvre la possibilité de diffusion concomitante de ses œuvres, sous sa propre responsabilité sur tout support. En aucun cas, la responsabilité de MERSENNE EDITIONS ne pourra être recherchée, ni engagée, du fait de telles diffusions.

ARTICLE 6 – REMUNERATION DE L’AUTEUR

En raison des objectifs rappelés en Préambule, les autorisations de publications définies ci-dessus sont consenties à titre gratuit.

ARTICLE 7 – REMISE DES OEUVRES

Après avoir crée un « Compte en ligne » sur le Site et accepté les présentes conditions générales, l’Auteur devra suivre la procédure décrite sur le Site pour adresser, par voie électronique, les œuvres qu’il souhaite voir publiées sur le Site, dans les conditions rappelées ci-dessus. L’Auteur devra adresser à MERSENNE EDITIONS sous forme électronique et aux formats demandés (.doc,.pdf, ) un document complet et définitif, c’est à dire revu et prêt pour la mise en ligne, parfaitement lisible, avec s’il y a lieu toutes annexes et tous documents d’illustration intégrés dans le texte.

ARTICLE 8 – PARTICIPATION AUX FRAIS - REMBOURSEMENT

L’Auteur recevra par courrier électronique un accusé de réception de son envoi. Après acceptation par les reviewers de l’article proposé, l’auteur sera invité à procéder au règlement d’une somme forfaitaire à réception de la facture émise par Mersenne Editions,

- 126 euros tous frais inclus pour un article original, un mémoire ou une thèse, tarif en vigueur au 1er Juillet 2015

Nous consulter pour les actes de colloques.

Paiement par Paypal En choisissant l’option de paiement paypal, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée paypal ou vous pourrez saisir vos identifiants et mots de passe de votre compte paypal, afin de régler votre facture.

Paiement par Chèque Nous acceptons les chèques bancaires français, libellés au nom de MERSENNE EDITIONS et envoyés par voie postale à l’adresse suivante : Mersenne Editions, 10 rue des Balsamines, 31500 TOULOUSE, FRANCE

ARTICLE 9 – COMITE DE LECTURE

Dès réception des œuvres et du paiement correspondant et, à l’expiration du délai de rétractation consenti à l’auteur, MERSENNE EDITIONS transmettra les œuvres au comité de lecture désigné, composé d’au moins deux scientifiques de même spécialité que l’Auteur. Dans le délai d’un mois à compter de l’envoi des œuvres au comité de lecture, l’Auteur sera avisé par courrier électronique de la décision du comité de lecture. Acceptation : si le comité de lecture valide la publication des œuvres, celle-ci seront directement publiées sur le Site dans un délai de 48 heures aux conditions indiquées ci-dessus. Demande de modifications : le comité de lecture peut subordonner la publication des œuvres à des modification ou adaptations préalables dont la liste sera communiquée à l’Auteur. Celui-ci disposera alors d’un délai de trois mois pour procéder aux adaptations ou modifications demandées et soumettre à nouveau les œuvres modifiées au comité de lecture qui procèdera à un nouvel examen. A défaut, de réalisation des modifications ou adaptation dans ce délai, l’œuvre sera réputée rejetée. Rejet : En cas de refus de publication des œuvres, le comité de lecture transmettra à l’Auteur un bref exposé des raisons de ce rejet.

ARTICLE 10 – MISE EN LIGNE

Les œuvres acceptées par le comité de lecture, font l’objet d’une mise en ligne par MERSENNE EDITION pendant une durée de SIX(6) mois minimum. A l’issue de cette période, les œuvres pourront être déplacées vers la partie « Archives » du Site. MERSENNE EDITIONS assurera la gestion technique afférente au maintien en ligne des œuvres acceptées. L’Auteur sera avisé de la publication en ligne par courrier électronique. Au cas où le document remis nécessiterait une numérisation ou une conversion préalable à sa mise en ligne, l’Auteur est conscient du fait que cette opération peut engendrer des altérations imperceptibles mais néanmoins réelles de l’œuvre d’origine, et qu’en tout état de cause ces modifications imposées par l’état de la technique ne sauraient être considérées comme une dénaturation de l’œuvre portant atteinte au droit moral de l’auteur.

ARTICLE 11 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’Auteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’envoi à l’auteur d’une confirmation de réception de l’œuvre envoyée et de son paiement. Pour exercer son droit de rétractation, l’auteur devra manifester son intention auprès de MERSENNE EDITIONS par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement des sommes versées au titre des œuvres envoyées et dont l’Auteur renonce à la publication sera effectué dans les 30 jours à compter de la demande effectuée par l’Auteur.

ARTICLE 12 – INTEGRATION DU COMITE SCIENTIFIQUE

En cochant la case correspondante l’Auteur peut demander à intégrer le comité de lecture de MERSENE EDITIONS. A ce titre, l’Auteur s’engage à procéder à la lecture d’au moins une œuvre présentée, en vue d’une publication, par un autre auteur scientifique de même spécialité. L’auteur devra procéder à un examen minutieux de l’œuvre qui lui sera soumise dans un délai de 15 jours suivant l’envoi et, en cas de réserve sur la qualité ou la pertinence de l’œuvre présentée, devra préciser, par écrit, les modifications ou d’adaptations qu’il jugerait nécessaires ou encore préciser et justifier des raisons d’un éventuel avis de rejet. En contrepartie de cette contribution volontaire, l’Auteur sera cité sur le Site comme faisant partie du comité scientifique de MERSENNE EDITIONS et pourra à ce titre faire mention de ses deux dernières publications, sur le Site.

ARTICLE 13 – CESSION DU CONTRAT A UN TIERS

Les autorisations, objet du présent contrat, sont accordées à MERSENNE EDITIONS. En conséquence, MERSENNE EDITIONS s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’Auteur. Néanmoins, en cas de cession globale ou partielle d’actifs de MERSENNE EDITIONS, le présent contrat pourra être intégré dans les actifs de MERSENNE EDITIONS et être cédé à un tiers acquéreur des actifs de MERSENNE EDITIONS.

ARTICLE 14 - RESILIATION

A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, après mise en demeure adressée par l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente jours, le présent contrat pourra être résilié de plein droit et sans sommation aux torts de la partie défaillante.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE DU CONTRAT - MODIFICATION

Le présent contrat et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des parties, dans la limite de leur objet. En conséquence, il annule tous les engagements, relatifs à son objet, antérieurs à la date de sa signature, ce que les Parties reconnaissent et acceptent expressément. En cas de changement de législation concernant la diffusion des œuvres, les parties conviennent, dès à présent, de maintenir les clauses du présent contrat compatibles avec la nouvelle législation.

ARTICLE 16 – NOTIFICATIONS

Les notifications relatives au présent contrat seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie ou par e-mail, immédiatement confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception dans ces deux derniers cas, ou seront remises en mains propres contre reçu, aux adresses des parties. Les notifications seront réputées avoir été effectivement données sur première présentation, si elles sont faites par la Poste, et à réception en cas de remise en mains propres. Les notifications devront être adressées, tous frais de port payés, aux adresses des parties.

ARTICLE 17 – PREUVES

L’Auteur est informé et accepte que les informations enregistrées par MERSENNE EDITIONS dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Ainsi, MERSENNE EDITIONS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par MERSENNE EDITIONS, par exemple dans toute base de données.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française, quel que soit la nationalité de l’auteur ou le lieu le lieu d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’Auteur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

ARTICLE 19 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

VERSION DES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU 1er Janvier 2015

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Publié le : 2014-02-03 Volume : N° :

Déclaration CNIL N°1288782 en date du 17 Avril 2008 ISSN en cours